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Affaire d'Uzbeen: le parquet se pourvoit en cassation

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Affaire d'Uzbeen: le parquet se pourvoit en cassation

Message par Invité le Ven 3 Fév 2012 - 19:18

[url=http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a annoncé, ce matin, qu'il se pourvoyait en cassation contre l'ouverture d'une enquête sur la mort au combat en Afghanistan en 2008 de dix soldats français, décidée lundi par des magistrats indépendants
Le parquet général estime que cette enquête n'est pas possible juridiquement.
Ce pourvoi ne suspend pas la possibilité pour le juge d'instruction désigné d'engager les auditions sur le chef "d'homicides involontaires", qui vise potentiellement la hiérarchie militaire
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