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La Mairie de Paris dépose un recours en justice contre le chantier du Pentagone français

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03042012

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La Mairie de Paris dépose un recours en justice contre le chantier du Pentagone français




3 avril 2012 – 12:37
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Lors de ses voeux de début d’année, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait prévenu. « Il n’y aura pas de Pentagone, je m’y opposerai de toutes mes forces, s’il n’y a pas notamment ces 500 logements. Ce serait un crime pour Paris que de faire ce ministère de la défense en sacrifiant 500 logements indispensables à Paris et au XVe arrondissement », avait-il déclaré, le 5 janvier dernier.

Initialement, et selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Mairie de Paris avait prévu de construire un garage pour les autobus de la RATP sur une partie du site du chantier du futur Pentagone français, qui doit accueillir le ministère de la Défense ainsi que les états-majors d’ici 2014 afin de libérer l’emprise de la Croix-Nivert sur laquelle il était question de construire 500 logements.

Seulement, en septembre 2011, le ministère de la Défense a lancé une procédure de déclaration de projet, laquelle permet de modifier le PLU pour des chantiers d’intérêt général, comme peut l’être celui du Pentagone français sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de la capitale.

En février, et à l’issue d’échanges musclés entre la majorité municipale et son opposition, le Conseil de Paris a voté une résolution hostile au projet du Pentagone français, lequel est par ailleurs emblématique des réformes engagées au sein du ministère de la Défense depuis 2008.

Mais quelques jours plus tard, le préfet de Paris et de la région Île-de-France a signé les permis de construire concernant le bâtiment principal du « Balardgone », les immeubles de bureaux ainsi que la rénovation de la Cité de l’Air. A partir de ce moment-là, le maire de la capitale avait deux mois pour déposer éventuellement un recours pour s’y opposer.

Et c’est ce qu’il vient de faire, ce 3 avril, en saisissant le tribunal administratif. « La Ville de Paris a déposé (…) un recours contre l’arrêté de modification du PLU et le permis de construire délivré par l’Etat » a-t-elle annoncé dans un communiqué. « Au-delà de son impact sur la requalification du site de la Croix-Nivert, cette modification du Plan local d’Urbanisme et ce permis de construire comportent de nombreux vices de forme et de fond » a-t-elle encore estimé, tout en déplorant « l’absence d’enquête publique prévue par la loi Bouchardeau » et un « non respect du SDRIF (schéma directeur de la région Île de France) ».

Ce recours n’étant pas suspensif, les travaux peuvent donc continuer. Seulement, et d’après Le Figaro, en vertu du contrat signé avec le groupement Opale, le prestataire désigné pour mener ce chantier dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, l’Etat a 45 jours pour examiner les conséquences possibles de ce recours et décider de suspendre ou non l’opération en cours.


PAR MESURE DE RESPECT A NOTRE FORUM ET NOS ENGAGEMENTS MORAUX , je ne donnerai pas de commentaires MB
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