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Le tarif « quart de place » de la SNCF pour les militaires préservé

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27042012

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Le tarif « quart de place » de la SNCF pour les militaires préservé




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Le tarif « quart de place » de la SNCF pour les militaires préservé
27 avril 2012 – 7:39

Critiqué l’an passé par la Cour des comptes, qui estimait alors ce dispositif trop généreux et sujet à de nombreuses fraudes, le tarif des billets de train dit « quart de place » pour les militaires a été reconduit pour une période de 5 ans après un accord trouvé entre le ministère de la Défense et la SNCF.

« La signature de ce contrat a été formellement validée par les ministères des transports et du budget et marque la volonté de maintenir une contrepartie indispensable à la mobilité imposée aux militaires et à leurs ayants droit » a affirmé le général Philippe Pontiès, le numéro deux de délégation à l’information et à la communication de la défense (DICOD), lors de conférence de presse du 26 avril.

L’accord « reconduit en l’état les prestations que prévoyait l’ancienne convention concernant à la fois les bénéficiaires et le tarif consenti au titre de ces contraintes statutaires » a-t-il précisé.

Ce qui signifie que le « quart de place » ne sera pas considéré comme un avantage en nature imposable pour les voyages à caractère personnel, comme l’avait préconisé la Cour des comptes l’an passé.

Le coût de ce dispositif, qui ne grève pas les comptes de la SNCF dans la mesure où l’Etat le prend entièrement à sa charge, n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années pour atteindre les 200 millions d’euros. La réforme de la carte militaire, dont l’une des conséquences aura été d’éloigner de leur famille beaucoup de militaires – on les appelle les « célibataires géographique » – explique en partie cette évolution.

Une autre raison est due à la fraude : il est estimé qu’un millier de cartes SNCF de militaires sont perdues ou volées chaque année. Pour éviter qu’elles soient utilisées à mauvais escient, ces documents seront à l’avenir dotés d’une puce.

Par ailleurs, la carte qui permet aux membres de la famille d’un militaire de bénéficier de réductions allant de 25 à 50% quand ils voyagent avec lui a été également maintenue.

Depuis 2008, et lorsqu’un soldat est engagé dans une opération extérieure, sa conjointe (ou son conjoint) peut profiter de ce tarif réduit pendant 6 mois. Cette période a été étendue à 1 ans par ce nouvel accord en cas de blessure du militaire.


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