LES CAMPS PARACHUTISTES

l'Algérie, une situation d'exception

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l'Algérie, une situation d'exception

Message par baltique le Mar 22 Mai 2012 - 15:44

Par le général (2s) Henry-Jean FOURNIER
Pour ceux qui n’ont jamais connu l’état de guerre contre un ennemi déclaré ni les contraintes juridiques liées à toute lutte contre-insurrectionnelle, il est difficile, de nos jours, de comprendre ce qui s’est passé en Algérie, il y a cinquante ans, sans connaître et comprendre la situation juridique qui a prévalu durant cette période de notre histoire.



Lorsque les « événements » éclatèrent en Algérie, le 1er novembre 1954, les pouvoirs publics ne disposaient en effet que des pouvoirs de police de droit commun, relativement limités et surtout inadaptés à la situation insurrectionnelle créée par la vague d’attentats de la Toussaint rouge.
Seul un éventuel recours à l’état de siège pouvait être mis en œuvre, selon une loi datant de ….1849, qui n’avait été appliquée, depuis, qu’en 1870, 1914 et 1939, parce qu’il y avait péril national.

Devant l’urgence, création d’un « Etat d’urgence »
Devant l’inadaptation de la seule réponse militaire, délicate à proportionner face à des actes de terrorisme et devant l’insuffisance des moyens du droit qui n’avaient pas été conçus pour des périodes insurrectionnelles, le gouvernement décide alors de faire adopter un texte instaurant un régime d’exception, réglementant les libertés publiques, dans le but d’assurer l’ordre public.

A l’urgence de la situation, il convenait de répondre par l’urgence des moyens. En outre, l’ « état d’urgence », ainsi créé, traduisait bien l’objectif du gouvernement. Celui-ci misait sur un étouffement rapide des désordres provoqués par quelques bandes organisées de hors-la-loi, numériquement peu importantes et concentrées dans des zones naturelles propices à la guérilla.

Enfin, ce nouvel état juridique, susceptible de s’appliquer sur tout ou partie du territoire national , permettait d’affirmer le caractère français des départements d’Algérie et donc le caractère intérieur de l’insurrection.

Une extension progressive à l’ensemble de l’Algérie
Muni de cet instrument taillé sur mesure, le gouvernement procéda alors, conformément aux prescriptions de l’article 2 de la nouvelle loi , à l’instauration progressive de l’état d’urgence en Algérie :

• tout d’abord, par un décret du 6 avril 1955, dans les arrondissements de Batna, Tizi-Ouzou et la commune de Tébessa (Grande Kabylie)
• puis, le 19 mai, par un second décret couvrant le département de Constantine et les communes de Marnia, Sebdou, Biskra et El Oued
• enfin, après les massacres de Philippeville, par un décret du 28 août 1955 appliquant l’état d’urgence à toute l’Algérie.

Les autorités et l’armée en particulier, purent ainsi user largement des possibilités offertes par ce texte : couvre-feu, saisie de journaux, perquisitions, interdictions de séjours, internement et jugements rendus par des tribunaux militaires.
Cette situation fut cependant éphémère car, le 30 novembre 1955, la dissolution de l’Assemblée nationale entraîna automatiquement la fin de l’état d’urgence qu’elle avait voté.

Des pouvoirs spéciaux pour une situation spéciale
Au début de l’année 1956, la nomination de Robert LACOSTE comme ministre résidant en Algérie va entraîner un profond changement dans le traitement de ce qui est devenu « le problème algérien ».
En effet, pour résoudre ce problème, Robert LACOSTE demande, et obtient, le vote de pouvoirs spéciaux, autorisant le gouvernement (et son représentant permanent en Algérie) à mettre en œuvre « toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ».
Le 16 mars 1956, le Parlement vote massivement (par 455 voix contre 76), notamment avec l’appui des communistes (146 voix), cette nouvelle loi, qui suspend en Algérie la plupart des garanties de la liberté individuelle et confie à l’armée l’exercice de la police et de la justice.

L’armée va ainsi disposer, dans un cadre juridique adapté, des moyens de conduire son combat face à un adversaire qui ne s’embarrasse pas du respect des libertés, ni même du respect des personnes ou des soldats qu’il prétend combattre militairement.
Les pouvoirs spéciaux marquent ainsi le tournant de cette guerre qui ne dit pas son nom. Car, désormais, l’armée est en guerre et va agir en conséquence, alors que les partisans du F.L.N., notamment en France, vont continuer à se placer dans une logique de droit commun, en soulignant les atteintes aux libertés individuelles dont ils sont inévitablement les « victimes ».
Mais il convient aussi de souligner que ces mesures, exorbitantes du droit commun dans un pays qui n’était pas, juridiquement, en guerre, s’accompagnaient également de dispositions économiques et sociales visant à résoudre les problèmes « spéciaux » de cette province.
Par la suite, ces pouvoirs spéciaux seront systématiquement reconduits à chaque mise en place d’un nouveau gouvernement et seront même étendus à la métropole à partir du 26 juillet 1957, lorsque le F.L.N. décida d’y exporter son terrorisme.

L’évolution des mesures d’exception
En 1958, les événements survenus à Alger le 13 mai inquiètent le gouvernement qui, à la hâte et devant la crainte d’une insurrection nationale, fait voter à nouveau l’état d’urgence (cette fois-ci avec l’appui des voix communistes et socialistes) sur le territoire métropolitain.
L’arrivée au pouvoir du général de GAULLE, deux semaines plus tard, rendit caduc ces dispositions exceptionnelles, mais les pouvoirs spéciaux sont à nouveau accordés à son gouvernement, le 2 juin 1958, dans les mêmes conditions que précédemment.

Toutefois, en 1960, à la suite de la « semaine des barricades », le président de la République, estimant qu’il ne peut plus compter sur le loyalisme des militaires, fait modifier la loi sur l’état d’urgence. Pour que les autorités civiles puissent disposer, facilement et rapidement, de moyens exceptionnels face à des situations exceptionnelles, l’ordonnance du 15 avril 1960 accorde au seul gouvernement la responsabilité de décréter l’état d’urgence.
L’état d’urgence équivaut ainsi à l’état de siège, mais sans recourir aux militaires, qui ont perdu la confiance de l’autorité politique.
Dans le même esprit, alors qu’il intensifie la lutte militaire contre le F.L.N., le président de la République retire aux militaires les pouvoirs civils qu’ils exerçaient et rend aux préfets et sous-préfets toutes leurs attributions.
En 1961, ces nouvelles mesures permettront ainsi au gouvernement de réagir instantanément lors du « putsch des généraux » du 22 avril, en décrétant immédiatement l’état d’urgence en métropole, afin d’empêcher toute extension de la révolte hors d’Algérie.

Les pouvoirs spéciaux deviennent les pleins pouvoirs
Aussi exceptionnel que cela puisse paraître et témoignant de la tension de cette période, cet état d’urgence restera en vigueur, en métropole, pendant deux années, soit jusqu’au 31 mai 1963, bien au-delà de la fin de la guerre en Algérie et malgré la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 octobre 1962 .
Car, nonobstant l’obligation de faire valider l’état d’urgence par l’Assemblée nationale comme le prévoit la loi, le président de la République avait, entre-temps, fait usage de l’article 16 de Constitution de 1958, lui permettant d’exercer les pleins pouvoirs. Il put ainsi, proroger indéfiniment l’état d’urgence, en raison de la conjoncture, qu’il estimait menaçante pour le pouvoir ou pour sa personne.


Une guerre hors la loi normale
C’est ainsi que, initialement conçu comme un outil de répression politique et juridique contre les rebelles algériens pour garder l’Algérie à la France, l’état d’urgence a ensuite été utilisé contre les partisans de l’Algérie française, puis comme un outil de sauvegarde de la République, au détriment des libertés individuelles.

Commencée par des actes relevant du droit commun, la guerre d’Algérie est ainsi devenue, peu à peu, une guerre civile, opposant les différentes composantes de la Nation, au point de devoir faire appel à un état de droit d’exception, avec les conséquences humaines que seule une véritable guerre entre belligérants étrangers entraîne habituellement.

Ce qui explique sans doute les difficultés d’aujourd’hui à comprendre et à assumer un passé qui s’est déroulé dans un contexte d’exception, à une époque où la peine de mort existait encore en France et où le peloton d’exécution figurait au nombre des peines applicables à tous ceux qui menaçaient la République (ou son représentant).

[1] - ce qui était loin de recueillir l'adhésion du parti communiste qui s'y opposa non pas par rapport au problème algérien, mais en raison de ses arrière-pensées idéologiques concernant la conquête du pouvoir en France

[1] - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955. [1] - Loi n° 56-258 du 16 mars 1956.

[1] - entraînant normalement la cessation de l'état d'urgence.


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Re: l'Algérie, une situation d'exception

Message par EAGLE le Mar 22 Mai 2012 - 16:02

une analyse bien menée par le général
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Re: l'Algérie, une situation d'exception

Message par guépard le Mar 22 Mai 2012 - 17:12

oui, on passe souvent à coté des questions pourtant essentielles .

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Re: l'Algérie, une situation d'exception

Message par junker le Mar 22 Mai 2012 - 19:35

A cette époque, tous les responsables étaient loin de se douter de la montée des évenements; le recul dans le temps permet deux mieux cerner les facteurs, et les responsables de l'époque!!!

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