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Les députés ont adopté un amendement visant à défiscaliser les indemnités liées à l’opération Sentinelle

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Les députés ont adopté un amendement visant à défiscaliser les indemnités liées à l’opération Sentinelle

Message par MF46 le Ven 21 Oct 2016 - 11:31

Les députés ont adopté un amendement visant à défiscaliser les indemnités liées à l’opération Sentinelle


Si, comme l’explique Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, l’opération intérieure Sentinelle s’incrit dans la continuité des interventions extérieures des forces armées, cela n’est pas le cas au niveau de la fiscalité.

En effet, l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) que perçoivent les militaires engagés dans une opération extérieure (opex) n’est pas imposable, celle qui leur sont versées au titre de Sentinelle, comme l’indemnité de sujétion spéciale d’alerte opérationnelle (AOPER), sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Or, quand, un militaire enchaîne plusieurs missions « Sentinelle » au cours de la même année, son foyer peut se retrouver imposable, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les prestations sociales auxquelles il avait droit. Et comme le président Hollande a annoncé, en juillet, que le montant de l’AOPER allait passer de 5 à 10 euros par jour, cette tendance risque de s’accentuer.

» Les (…) foyers qui n’étaient pas imposables le deviennent au fur et à mesure des participations à l’opération, et ceux qui l’étaient déjà voient le montant de leur impôt progresser », a ainsi relevé le Haut comité d’évalution de la condition du militaire, dans son 10e rapport.

Dans le même temps, les gendarmes mobiles – qui sont aussi des militaires – ont échappé à la fiscalisation de leur indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT), laquelle avait un temps été envisagée. D’où une inégalité que les députés Marc Le Fur et Valérie Rabaut, la rapporteure générale des finances, ont souhaité corriger avec le soutien de Patricia Adam, la présidente de la commission de la Défense.

Ainsi, dans le cadre des discussions portant sur la projet de loi de finances 2017, un amendement (n°817) visant à defiscaliser l’AOPER ainsi que l’Indemnité pour services en campagne (ISC) a été adopté, malgré les réserves du gouvernement, exprimées par Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget. Le coût de cette mesure serait de 10 à 15 millions d’euros.

Ainsi, le texte justifie cette mesure : « Les militaires sont soumis à de fortes sujétions, qui se traduisent par des rythmes de déploiement soutenus et des annulations de permissions, qui pèsent sur leur vie familiale et personnelle. (…)En lien direct avec avec les sujétions spéciales inhérentes au caractère exceptionnel de l’opération [Sentinelle], elle-même commandée par des circonstances d’une gravité exceptionnelle, l’exonération prévue par le présent amendement vise les indemnités versées au titre de la la participation des militaires à cette opération, parmi lesquelles figurent les indémnités pour services en campagne (ISC) et les indémnités pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER). »

Par ailleurs, lors du débat portant sur cet amendement présenté par Mme Rabaut (sur la base d’un autre, soumis par M. Le Fur à la commission des Finances, qui l’avait refusé pour une question juridique), Patricia Adam a estimé qu’il faudrait aussi prendre des mesures compensatoires pour les soldats qui, engagés dans le plan Cuirasse, protège les installations militaires, lesquelles restent la « cible principale des mouvements terroristes ».

Source : Opex 360 -
Posté dans Opérations, Politique de défense par Laurent Lagneau

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