LES CAMPS PARACHUTISTES

Si les C... Volaient, ils seraient chefs d'escadrilles.

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Si les C... Volaient, ils seraient chefs d'escadrilles.

Message par baltique le Sam 12 Aoû 2017 - 22:59

VIE PRATIQUE

- Selon un arrêt de la Cour de cassation, rendu le 20 juin 2017 et publié au Journal officiel, le propriétaire d'un garage a désormais l'interdiction de se garer devant son entrée. Cela même s'il est à son usage exclusif.

"Laisser stationner son véhicule devant son garage constitue l'infraction de stationnement gênant passible d'une amende pénale", est-il désormais écrit au code la route.
L'amende prévue pour ce genre d'infraction est de 35 euros (75 euros en cas de retard de paiement) et peut conduire à la mise en fourrière.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CAHORS CASSÉ

Cette décision fait suite aux réclamations d'un automobiliste du Lot qui avait été verbalisé pour "stationnement gênant" alors qu'il s'était garé devant l'entrée de son garage.
Contestant la verbalisation, il avait obtenu gain de cause devant le tribunal de police de Cahors (Lot) le 18 octobre 2016. Son stationnement ne gênait ni le passage des piétons, ni la circulation des résidents de l'immeuble.

je tairais ici ce que m'inspire ce genre de situation, que des gens soient payés pour de tels inepties me .............

Mais bien sur comme il est propriétaire du garage (devant lequel il ne peut pas se garer) , il fait qu'il paie des impôts fonciers ! ! !
avatar
baltique

Messages : 275
Points : 3473
Date d'inscription : 21/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum